Les procès en impuissance de l’Ancien Régime

Les procès en impuissance de l’Ancien Régime permettaient à une épouse d’obtenir l’annulation de son mariage en prouvant que son mari était incapable de le consommer. La procédure passait par un examen des deux corps, et parfois par une épreuve publique, le congrès, pratiquée en France à partir du milieu du XVIe siècle et supprimée par un arrêt du 18 février 1677.

Un mariage indissoluble, sauf défaut de consommation

Dans la France catholique, le divorce n’existe pas. Le mariage ne peut être rompu ; il peut seulement être déclaré nul, comme s’il n’avait jamais existé. Le droit de l’Église retient plusieurs causes de nullité, et l’impuissance du mari en fait partie dès lors qu’elle est antérieure au mariage et jugée perpétuelle. Le raisonnement est simple : le mariage chrétien vise la procréation, et un homme incapable de pénétrer son épouse ne peut pas remplir ce contrat.

Les affaires se plaident devant les officialités, les tribunaux ecclésiastiques des diocèses. L’historien Pierre Darmon, qui a dépouillé ces archives pour son livre Le Tribunal de l’impuissance (1979), relève une annulation pour impuissance dès 1426 dans les archives de l’Aube. Il note aussi une surreprésentation de la noblesse : environ un cinquième des demandes connues pour un groupe qui ne pèse qu’autour de 3 % de la population. L’enjeu est patrimonial autant qu’intime : une dot, des terres et une succession dépendent de la validité du lien.

La procédure : requête, interrogatoire, visite

L’affaire s’ouvre presque toujours sur la requête de l’épouse. Le mari peut reconnaître les faits, ce qui accélère l’annulation, ou les contester, ce qui ouvre la phase d’expertise. Le tribunal nomme alors des experts : médecins, chirurgiens et matrones, ces sages-femmes jurées chargées d’examiner les femmes.

• Le mari est examiné au repos puis invité à montrer une érection devant les experts, qui notent sa fermeté et sa durée.
• L’épouse est examinée pour établir si elle est encore vierge, signe que le mariage n’a pas été consommé.
• Les rapports des experts sont rédigés en termes techniques et lus devant le juge, puis versés au dossier.

Le principe juridique repose sur une asymétrie : la virginité de l’épouse, constatée après plusieurs années de vie commune, vaut présomption contre le mari. Les défenseurs des maris répliquent que l’examen d’un hymen ne prouve pas grand-chose, ce que les juristes de l’époque débattent déjà.

Le congrès, une épreuve devant témoins

Quand la visite ne tranche pas, le mari peut réclamer ou se voir imposer le congrès. Les premières mentions françaises remontent aux environs de 1550, avec des formes antérieures signalées en Espagne. Le principe : les deux époux se couchent dans une chambre, tandis que les experts attendent à côté, derrière une porte ou un rideau. L’épreuve dure environ deux heures.

Avant et après, les experts fouillent les époux pour déceler toute fraude destinée à simuler une pénétration ou une éjaculation. À l’issue, ils examinent l’épouse, les draps et les traces de fluides, puis rédigent leur rapport. Un échec vaut presque toujours condamnation. J’ai relevé dans les récits rassemblés par Darmon que plusieurs dizaines d’hommes, issus pour beaucoup de la noblesse, ont subi l’épreuve.

L’affaire Langey, de 1653 à 1659

Le dossier le plus connu est celui de René de Cordouan, marquis de Langey. Le cas permet de suivre la mécanique entière d’un procès.

Protestant, le marquis n’est pas jugé par l’officialité mais par la justice royale, à Paris. L’examen ne départage pas les époux : les experts les jugent tous deux aptes à la vie conjugale, et l’épouse soutient que sa virginité perdue s’explique par les assauts répétés et infructueux de son mari. Le congrès se tient dans la maison d’un baigneur, devant un jury de quinze personnes : cinq chirurgiens, cinq médecins et cinq matrones. Le marquis échoue.

La sanction est lourde. Le mariage est annulé, le marquis doit restituer la dot et se voit interdire de se remarier. Il se remarie pourtant, et sa seconde épouse lui donne plusieurs enfants, six ou sept suivant les récits. L’histoire fait le tour des salons et devient l’argument principal des adversaires du congrès : un homme déclaré impuissant par la justice a prouvé le contraire par sa descendance.

18 février 1677 : la fin du congrès

Un arrêt du 18 février 1677 supprime l’épreuve du congrès. La procédure en annulation pour impuissance ne disparaît pas pour autant : la visite par les experts reste en usage jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Le congrès aura duré un peu plus d’un siècle en France.

Le droit canonique actuel conserve l’impuissance antérieure et perpétuelle parmi les causes de nullité du mariage religieux, sans aucune épreuve physique. En droit civil, les couples passent depuis longtemps par le divorce, et l’impuissance relève de la médecine.

De la visite des matrones au questionnaire IIEF-5

Comparer les deux époques éclaire l’évaluation moderne des troubles de l’érection. Les experts du XVIIe siècle cherchaient une preuve visible, obtenue sur ordre. Un urologue de 2026 part au contraire d’un questionnaire rempli seul, l’IIEF-5, dont le score va de 5 à 25, puis cherche les causes par le bilan sanguin et, si besoin, un écho-doppler de la verge.

Le marquis de Langey offre un exemple chiffré de cette distinction, trois siècles avant qu’on la formalise : jugé apte par les experts, mis en échec par l’épreuve, puis père de famille dans un second mariage. Un médecin d’aujourd’hui parlerait d’une origine psychologique, aggravée par l’anxiété de performance et par un conflit ouvert dans le couple, soit précisément les conditions réunies dans la chambre du baigneur. Je reprends ce point parce qu’il explique pourquoi le congrès a choqué même ses contemporains : il mesurait la peur autant que la fonction.